Conditions générales de vente

Conditions Générales

Les conditions générales de vente sont celles définies par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Conformément aux articles L211-7 et L211-15 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Tarentaise Tours a souscrit auprès de la compagnie Gan Eurocourtage IARD, 4-6 avenue d’Alsace 92033 LA DEFENSE Cedex, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 2 300 000 € par année.

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'articleR. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12
Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'articleL. 211-1.

Article R211-13
L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

Conditions Particulières

Inscriptions et règlements pour les activités à la journée
L'inscription à l'une de nos activités à la journée, par internet, chez un partenaire revendeur ou directement auprès de nos services, implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales et à nos conditions particulières.
L’enregistrement de l’inscription se fait par internet et doit être dûment rempli par le participant. Toute inscription engendre la création d’un compte client. Un courrier électronique sera automatiquement envoyé au nouveau client, comportant les informations d’accès à son compte. La totalité de la commande est réglée au moment de l’inscription. L’assurance multi risques est automatiquement associée à l’inscription et gracieusement offerte par Tarentaise Tours à tous ses clients. Un bon de réservation est remis au client dès la validation de l’inscription auprès d’un partenaire revendeur ou directement auprès de nos services. Lorsque le client procède à une inscription par internet, il lui sera proposé d’éditer directement son bon de réservation. La facture finale sera disponible sur le compte client dès encaissement validé de la commande (accessible dans la rubrique « Mon compte » sur le site internet www.tarentaise-tours.com).

 Inscriptions et règlements pour les séjours
L'inscription à l'un de nos séjours, par internet ou directement auprès de nos services, implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales et à nos conditions particulières.
L’enregistrement de l’inscription à un séjour peut se faire par internet ou directement auprès de nos services. Toute nouvelle inscription engendre la création d’un compte client, consultable en ligne, sur le site internet www.tarentaise-tours.com. Un courrier électronique sera automatiquement envoyé au nouveau client, comportant les informations d’accès à son compte. Toute inscription doit être dûment remplie par le participant pour être valable. Un acompte correspondant à 30% de la totalité du montant du séjour sera dû lors de l’inscription pour formaliser la réservation. Le solde de la commande devra être réglé au maximum 30 jours avant le début du séjour. L’assurance multi risques est automatiquement associée à l’inscription et gracieusement offerte par Tarentaise Tours à tous ses clients. Un bon de réservation est remis au client lors du versement de l’acompte. Une facture est émise et disponible sur le compte du client lors du paiement du solde du séjour (accessible dans la rubrique « Mon compte » sur le site internet www.tarentaise-tours.com). A partir du moment où le montant de la totalité du séjour a été encaissé, Tarentaise Tours fera parvenir au client, par tous moyens possibles (message électronique, courrier postal…), tous les éléments ou documents nécessaires à la réalisation du séjour (titre de transport, voucher…). Mineurs : toute inscription d'un mineur doit être signalée lors de la commande. En cas de participation d’un mineur seul à une activité ou à un séjour, le mineur devra présenter une  autorisation parentale datée et signée au professionnel encadrant au début de l’activité. S’il s’agit d’un séjour, le même document devra être envoyé à Tarentaise Tours au moment du versement de l’acompte. En l’absence de ce document, le professionnel encadrant et/ou Tarentaise Tours sera en droit de refuser au mineur de réaliser l’activité ou le séjour. En cas de pratique d’un mineur accompagné, la responsabilité de Tarentaise Tours ne pourra être engagée en cas de défaut de surveillance de ses parents exerçant l’autorité parentale l’accompagnant.
Aptitude physique : pour toutes les activités ou séjours, le participant doit s'assurer que sa condition physique est adaptée à la formule sélectionnée. Par la sélection d’une formule, que ce soit par une inscription par internet, chez un partenaire revendeur ou directement auprès de nos services, le participant atteste posséder le niveau requis. Tarentaise Tours ne saurait être tenu pour responsable en cas d'insuffisance physique au cours d'une activité à la journée ou lors d’un séjour. De plus, le professionnel encadrant l’activité vérifiera le niveau du participant en début de chaque activité. Il se réserve le droit de refuser la réalisation de l’activité à un participant s’il juge le niveau de ce dernier insuffisant pour sa propre sécurité et/ou pour la sécurité du reste du groupe.
Taille des groupes : Pour toutes les prestations Tarentaise Tours, séjours ou activités à la journée, la taille des groupes est spécifique à chaque formule. Le client sera toujours informé de la taille du groupe au moment de son inscription. Chaque groupe pourra cependant être augmenté de n+1 participant (n étant le nombre maximum de participants annoncé lors de l’inscription) dans le cas où la dernière inscription serait le fait d'un couple. Les prestations, les conditions et le prix du voyage resteront dans tous les cas identiques.

Formalités
Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police propre à l’union européenne. En aucun cas, Tarentaise Tours  ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (carte d’identité ou passeport) notamment dans le cas de la pratique de l’héliski en Italie.
Tous les renseignements pratiques contenus dans notre site internet  et dans les documents éventuellement délivrés après l'inscription ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Le non-respect de ces règlements, l'impossibilité d'un client à présenter des documents en règle le jour du départ impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés.

Assurances
Tarentaise Tours est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Gan Eurocourtage IARD. Cependant Tarentaise Tours ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
Tarentaise Tours offre la possibilité à chaque participant de souscrire au moment de son inscription à un contrat « Impact Multisports » très complet proposé par DIOT Montagne et Mondial Assistance. Ce contrat est gracieusement offert par Tarentaise Tours à tout participant lors de son inscription. Un exemplaire des conditions générales de cette assurance sera envoyé par courrier électronique pour toute inscription par internet ou chez un partenaire revendeur. Dans le cas d’une inscription directement auprès des services Tarentaise Tours, un exemplaire vous sera directement remis. Un exemplaire sera à votre disposition pour consultation auprès de l’encadrant de l’activité journée sur simple demande. Ce document est également téléchargeable sur notre site internet.
Cette assurance « Impact Multisports » couvre l’assistance-rapatriement, les frais de recherche et de secours, les dommages au matériel de sport, une assurance individuelle accident et les frais de soins, et dans le monde entier (Cf. conditions particulières du contrat pour plus de détails).
DIOT Montagne  SAS
111 avenue du Centenaire
BP 23
73704 Bourg Saint Maurice Cedex
Tel : 04.79.07.05.88 – Fax : 04.79.07.40.75

Europ Assistance 
1 Promenade de la Bonnette
92330 GENNEVILLIERS

Annulation de la part du client pour les activités à la journée
En cas d'annulation de votre part jusqu’à 48h avant le matin du jour de départ de l’activité commandée, la totalité des sommes versées seront remboursées. Au-delà, toute annulation entraînera la perte des sommes versées, sauf cas de force majeure.
Attention : en cas d'annulation de votre part, avertir le plus rapidement possible Tarentaise Tours (par téléphone et avec confirmation écrite ou e-mail).
La non-présentation au rendez-vous le jour du départ de l’activité pour quelque raison que ce soit n'ouvre droit à aucun remboursement.
Toute activité interrompue ou abrégée du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

Annulation de la part du client pour les séjours
Le barème suivant est utilisé :
-  Annulation 31 jours et plus avant le départ : 20% du prix du séjour est dû à Tarentaise Tours
- Annulation entre 30 et 22 jours avant le départ : 25% du prix du séjour est dû à Tarentaise Tours
- Annulation entre 21 et 15 jours avant le départ : 50% du prix du séjour est dû à Tarentaise Tours
- Annulation entre 14 et 8 jours avant le départ : 75% du prix du séjour est dû
- Annulation entre 7 jours et le jour du départ : 100% du prix du séjour est dû à Tarentaise Tours

Annulation ou Modification de la part de Tarentaise Tours
Le jour de départ de l’activité ou au cours du séjour, en cas de conditions sécuritaires insuffisantes pour la pratique de l’activité sur le site annoncé, ou suivant le programme annoncé, Tarentaise Tours vous proposera une activité de remplacement de valeur équivalente permettant de maintenir la prestation. Si cela s’avérait impossible, Tarentaise Tours se réserve le droit d'annuler le départ de l’activité ou du séjour. Tarentaise Tours est seul à même de juger de tels paramètres et n’aura pas à se justifier d’une telle décision. Dans ce cas précis, les sommes versées seront intégralement remboursées, mais aucune autre indemnité compensatoire ne sera accordée.

Modifications demandées par le client
Toute demande de modification formulée par un client après son inscription (par internet, chez un partenaire revendeur ou directement auprès des services Tarentaise Tours) ne peut être acceptée.

Transports
Tarentaise Tours opère le transport de sa clientèle par des sociétés de taxis dûment habilitées pour le transport routier mais également par la SNCF pour le transport ferroviaire. Le transport pourra parfois être directement réalisé par la navette Tarentaise Tours, assurée en conséquence. En cas de modifications d'horaires du moyen de transport (retards, perturbations diverses du trafic routier et ferroviaire…) à l'aller et au retour, Tarentaise Tours n'est pas responsable des frais supplémentaires liés aux trajets entre votre domicile et votre lieu de résidence vacancière. Attention donc tout particulièrement aux billets de train et d'avions achetés à tarif réduit et ne pouvant pas être modifiés (pour les sections de transport non vendues par Tarentaise Tours). Une note regroupant les informations pratiques de la journée d’activité ou du séjour(horaire de départ, horaire approximatif de retour, matériel nécessaire, programme du séjour…) vous sera remise lors de votre commande chez un partenaire revendeur ou directement auprès des services Tarentaise Tours. Cette note vous sera envoyée par courrier électronique en cas de commande par internet.
Sauf indication contraire, toute inscription valide le départ de l’activité ou du séjour. Il ne sera donc adressé aucune confirmation de départ de l’activité ou du séjour au client. Le défaut de confirmation ne pourra être utilisé pour demander remboursement de la prestation.

Bagages
Lors des transferts sur site ou des voyages inclus dans le séjour, vos bagages (matériel technique, sacs…) sont sous la responsabilité de la compagnie de transports (taxis, SNCF…). Tout litige durant ces transferts et voyages doit être traité directement entre le client et ledit transporteur. Pour le reste du voyage, votre matériel reste sous votre propre responsabilité.
Le matériel de sécurité qui vous sera confié par Tarentaise Tours (carte de forfait, pelle, sonde, sac airbag…) et par le professionnel (ARVA, gilet de sauvetage…) sont sous votre responsabilité durant le déroulement de l’activité. Il vous importe de les respecter et de les rendre dans l’état dans lequel nous vous les avons confiés. Toute constatation, par le professionnel encadrant la prestation ou par Tarentaise Tours, de dégradation volontaire du dit-matériel ou de vol entraînera une facturation des frais de réparation et/ou de remplacement, à votre charge.

Responsabilité
Tarentaise Tours agissant en qualité d'intermédiaire, entre d'une part le client et d'autre part les prestataires de services (transporteurs, professionnels encadrants, restaurateurs...), ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.
Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du client l'imposent, Tarentaise Tours se réserve le droit, avant les départs, pendant l’activité, directement ou par l'intermédiaire de ses professionnels encadrants, de modifier les horaires ou itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Vu le caractère particulier de nos activités, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le professionnel encadrant en charge du groupe adressé par Tarentaise Tours. Tarentaise Tours ne peut être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient survenir dans le cadre de prestation et dont le professionnel encadrant restera seul responsable. Tarentaise Tours décline également toute responsabilité concernant les incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente du client. De plus, chaque participant doit être conscient qu'il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions climatiques et nivologiques du moment. Il les assume en son nom et au nom de ses ayants droits en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas en faire porter la responsabilité à l'organisateur Tarentaise Tours, agissant pour le compte des professionnels encadrants de Tarentaise. Tarentaise Tours se réserve le droit d'expulser à tout moment d'un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien être des participants. Aucune indemnité ne serait due.

Tarifs
Dès la sortie de nos parutions papiers saisonnières (flyers, magazine, affiches…) un certain nombre de variations entraîne des réajustements de prix. Aussi, la référence contractuelle à un instant « t » se trouvera sur notre site internet : www.tarentaise-tours.com. Toute modification des tarifs des prestataires de services et professionnels encadrant pour le compte desquels Tarentaise Tours agit, peut entraîner le réajustement des prix publiés jusqu’à la date du départ.

Litige
Tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera du ressort des tribunaux de Chambéry (Savoie).

CNIL
Les inscriptions et demandes de renseignements divers sont traitées informatiquement chez Tarentaise Tours. Vous disposez, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Veuillez vous adresser à Tarentaise Tours – Le Clocheton – Le Miroir – 73640 SAINTE FOY TARENTAISE ou par e-mail à julie@tarentaise-tours.com .